Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site, à retirer en boutique ou, pour les professionnels, livrées. Vous les acceptez à chaque commande, avant de la valider.
Mise à jour le .
1. Objet
Ces conditions encadrent la vente à distance des produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie et traiteur présentés sur le site, commandés en ligne et retirés dans une boutique Maison Grange (click and collect), ou livrés aux clients professionnels dont le compte est validé.
Les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la commande. Les demandes de devis traiteur, les demandes de commande envoyées par formulaire (hors parcours de commande) et les demandes de réservation d’une prestation donnent lieu à une réponse personnalisée : elles ne sont pas des commandes tant que la boutique ne les a pas confirmées.
2. Vendeur
SARL AU PECHE GOURMAND, société à responsabilité limitée au capital de 10 088 €, RCS Saint-Étienne 424 189 850, TVA FR81424189850, siège social 1 B rue de la Glacière, 42510 Balbigny, enseigne Maison Grange. E-mail : maisongrange42@gmail.com. Les coordonnées de chaque boutique sont sur la page Nos boutiques.
3. Produits et allergènes
Chaque produit est décrit sur sa fiche : composition, poids ou portion, délai de commande, disponibilité par boutique. Les photographies sont non contractuelles ; un produit sans photographie est représenté par un visuel d'illustration. Les produits de saison ne sont proposés que pendant leur saison.
Les allergènes présents, parmi les quatorze de la réglementation (règlement (UE) n° 1169/2011), et les traces éventuelles sont indiqués sur la fiche de chaque produit. Quand la liste n'est pas encore saisie, la fiche le dit : dans ce cas, demandez-la à la boutique avant de commander. Nos ateliers travaillent de nombreux allergènes : l'absence totale de traces ne peut pas être garantie.
Les produits issus de l'agriculture biologique sont signalés comme tels (certificateur Bureau Veritas Certification France, code FR-BIO-10). Les autres ne le sont pas.
4. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est recalculé et vérifié par nos serveurs avant l'enregistrement. Les tarifs professionnels sont réservés aux comptes professionnels validés. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation.
5. Commande
La commande se passe en quelques étapes :
- choix des produits et de la boutique de retrait ;
- choix du jour et de l'heure de retrait parmi les créneaux proposés ;
- saisie des coordonnées (le compte client est facultatif) ;
- choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions ;
- validation, puis paiement en ligne s'il a été choisi.
Votre commande est enregistrée dès sa validation et, en cas de paiement en ligne, une fois le paiement accepté. Un e-mail de confirmation en récapitule le numéro, le contenu, le montant, la boutique et le créneau de retrait, avec un lien pour en suivre la préparation. Elle devient définitive lorsque la boutique l'accepte.
La boutique peut refuser une commande pour un motif légitime (produit épuisé, fermeture imprévue, commande anormale). Vous en êtes averti par e-mail et toute somme payée est remboursée en totalité.
Les données enregistrées par nos serveurs (commande, horaires, statuts) font foi entre vous et la maison, sauf preuve contraire.
6. Créneaux et délais
Seuls les créneaux possibles pour l'ensemble de la commande sont proposés. Ils tiennent compte des horaires de la boutique, de ses fermetures, du délai de chaque produit et du nombre de commandes déjà prévues sur le créneau. Quand un panier mélange plusieurs produits, c'est le délai le plus long qui s'applique à tout le panier. Le délai de chaque produit est écrit sur sa fiche et appliqué automatiquement :
| Produits | Commande à passer |
|---|---|
| Pains, pains bio et viennoiseries | Au plus tard la veille du retrait, avant 18 h (l’heure limite de la boutique est affichée au choix du créneau) |
| Pâtisseries entières et entremets, bûches, galettes, glaces à partager (de 4 à 12 parts), plats et prestations traiteur | 48 heures avant le retrait |
| Galette géante sur commande | 72 heures avant le retrait |
| Autres produits (pâtisseries individuelles, par exemple) | 2 heures avant le retrait, au moins |
On peut commander plusieurs jours à l'avance (la durée est affichée au choix du créneau). Pour certaines périodes de fêtes, des dates limites particulières peuvent s'ajouter ; elles sont alors affichées sur le site et s'appliquent à la commande.
7. Retrait
La commande se retire dans la boutique choisie, pendant le créneau réservé, en donnant son numéro ou le nom indiqué. Une personne de votre choix peut la retirer à votre place avec ce numéro. Vérifiez votre commande au moment du retrait.
Une commande non retirée à la fermeture de la boutique le jour prévu est considérée comme abandonnée : s'agissant de produits frais qui ne peuvent pas être conservés ni revendus, elle n'est pas remboursée si elle a été payée en ligne, sauf accord de la boutique. La maison peut refuser une nouvelle commande à un client dont plusieurs commandes n'ont pas été retirées.
8. Livraison des professionnels
La livraison est proposée aux clients professionnels dont le compte est validé, à partir d'un montant de commande et dans une liste de communes affichés au moment de la commande, contre des frais de livraison eux aussi affichés. La livraison a lieu au jour et au créneau choisis, à l'adresse indiquée. Une absence au moment de la livraison ne donne pas lieu à remboursement.
9. Paiement et facturation
Selon ce que la boutique propose, la commande se règle :
- au retrait, en boutique, par les moyens de paiement acceptés par la boutique : c'est le mode proposé d'abord ;
- en ligne, par carte bancaire, dès que le paiement en ligne est ouvert, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire (CAWL, prestataire de paiement du groupe Crédit Agricole) ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs ;
- sur facture, pour les clients professionnels autorisés par la maison.
Facturation des professionnels : la maison émet une facture pour les commandes payées sur facture, à chaque commande ou de façon récapitulative selon ce qui a été convenu à l'ouverture du compte. Elle est payable dans le délai indiqué sur la facture, qui ne dépasse pas 30 jours à compter de la réception des produits. Une facture émise ne se modifie pas : une erreur se corrige par un avoir. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
10. Bons et points de fidélité
Un compte client cumule des points de fidélité sur ses commandes retirées, selon les règles du programme de fidélité. Les bons (fidélité, jeu, geste commercial) portent un code. Ils s'utilisent une seule fois, en boutique en montrant le code ou sur le site en le saisissant au paiement, pendant leur durée de validité affichée. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, et ne rendent pas de monnaie.
11. Annulation et modification
Tant que la boutique n'a pas accepté votre commande, vous pouvez l'annuler vous-même depuis son suivi en ligne (le lien figure dans l'e-mail de confirmation) : le créneau est libéré, un bon utilisé vous est rendu et, si vous aviez payé en ligne, le remboursement de la totalité de la commande est demandé aussitôt sur la carte utilisée, au plus tard dans les 14 jours.
Une fois la commande acceptée, la boutique commence à la préparer : pour la modifier ou l'annuler, appelez-la. Elle le fait dans la mesure du possible, sans y être tenue pour des produits déjà préparés à votre demande. Il n'y a pas de modification en ligne : pour changer un produit ou un créneau, annulez puis commandez à nouveau, ou appelez la boutique.
Si la boutique doit annuler une commande (rupture, fermeture imprévue, force majeure), vous êtes prévenu par e-mail et remboursé en totalité.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits vendus sur ce site : ce sont des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, préparées pour la date et le créneau que vous choisissez et parfois confectionnées selon vos choix (taille, parts, supplément), et les prestations traiteur sont fournies à une date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation, alinéas 3°, 4° et 12°). Vous en êtes informé avant de valider votre commande. L'annulation reste possible dans les conditions de l'article 11.
13. Conformité et réclamations
Un produit manquant ou non conforme se signale tout de suite en boutique, ou le jour même par e-mail à maisongrange42@gmail.com avec le numéro de commande. La boutique propose un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Responsabilité
Les produits se conservent selon les indications données en boutique et sur les fiches. La maison n'est pas responsable d'une mauvaise conservation après le retrait, ni d'un retard ou d'une annulation dus à un cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données de commande servent à préparer, remettre et facturer votre commande. Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à maisongrange42@gmail.com ou au siège, 1 B rue de la Glacière, 42510 Balbigny. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse dans les deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la maison, conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation :
[Médiateur de la consommation à renseigner avant la mise en ligne : nom, adresse postale et site internet]
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile ; pour un client professionnel, devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.